ANNONCES ILLEGALES/ARTICLES du CODE RURAL

Bonjour Bernard et bonjour à tous! Vous trouverez dessous le courriel que j'ai envoyé aux responsables de differents sites diffuseurs d'annonces, ce soir , ils ont commencé à "nettoyer", je vous demande de bien vouloir en prendre connaissance et de faire circuler ces articles du CODE RURALde façon que tout le monde puisse participer à ce vaste nettoyage plus que nécessaire et d'aider ainsi les associations à faire respecter la loi concernant les adoptions d'animaux de compagnie . Il va sans dire que ces annonces outre le fait qu'elles sont illégales entravent sérieusement nos placements associatifs et qu'un bon nettoyage s'impose... Je demande également aux responsables d'asso présents sur ce site de bien vouloir mettre leurs annonces en REGLE (numéro de siren, nom de l'asso visible et tarifs de tatou, puce et stérèlisation de façon que nous ne fassions pas sauter leurs annonces accidentellement par manque d'infos, mais j'ai regardé ce soir sur viv..t les annonces d' association en rêgle sont toujours présentes, ils ont d'ailleurs de bien jolis chatons à l'adoption, cordialement à tous, et aidez moi a lutter contre le depot d'annonces illégales, ce qui nous permettra sans doute d'oeuvrer sérieusement au milieu de tous ces abandons et trafics...>>>>>> amitiés à tous! .

Bonjour Madame,Monsieur,je vous souhaite bonne réception de mes deux précèdents courriels , et de tous les abus que je vous ai signalé ce jour, il y en aurait d'autres soit plusieurs centaines, si je me penche sur votre site à l'échelon national dans la diffusion d'annonces de dons et ventes de chatons, il ne fait aucun doute que vous faites sans le savoir ni le vouloir, à votre insu, en méconnaissant la loi, l'arrangement de centaines de trafiquants et de revendeurs de chatons, je ne parle pas ici de quelques personnes sincères qui ne sont pas au courant des lois et qui omettent l'identification obligatoire lors des cessions de la mère ou des chatons, mais de la revente de chatons,des demandes de dons de particuliers qui font portéees sur portées, d'usage de faux tatouages empruntés à des chats n'existant pas ou inexistant dont j'ai répertorié quelques spécimens avec l'aide de la centrale féline, et de ce fait je vous demande par le présent courriel de me mettre en relation avec un responsable officiel de... Nom du site... , de façon à ce que vous puissiez envisager de mettre votre site aux normes en ce qui concerne les adoptions de chatons, car NUL n'EST CENSE IGNORER LA LOI qui est la même pour tous. En outre en facilitant ce type de trafics , de reventes illicite ou des particuliers se permettent même des appels aux dons,et placent des chatons non IDENTIFIES , vous nuisez aux devenir de ces jeunes animaux sans le vouloir bien certainement. La loi existe, nous nous sommes battus au niveau de toutes les associations françaises pour obtenir ces lois durant plusieurs décennies aussi je vous demande de bien vouloir me répondre et surtout faire le nécessaire pour que( Nom du site) ne facilite plus dans l'avenir ce type d'infraction au code rural... Vous pouvez me joindre au 0668496329 les après midis de 13h à 19h, je vous remercie par avance et mettrai double de ce courriel à la DDSV , car j'ai déjà dénoncé ces faits l'an passé, et nous, associations de bénévoles en avons plus qu'assez des pertes, des abandons, des trafics, de chatons et chats et chiots et chiens non identifiés car c'est nous qui par la suite récupérons ces pauvres bêtes sur le terrain et ne retrouvons jamais leurs maîtres ce qui les mène souvent tôt ou tard aussi en refuge si pas de réadoption et vu le surnombre terrible d'abandons dont nous souffrons cruellement en France, à l'euthanasie... Cordialement Mlle .... P. responsable bénévole de Prote........var Ci joint>>> Article L214-8 du Code Rural :

I.- Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 (i.e. "La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats") doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :
1° D'une attestation de cession ;
2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation ;
3° Pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret (voir Article D214-32-2 du Code Rural).
La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.

II.- Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

III.- Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

IV.- Toute cession à titre onéreux d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
Toute cession à titre gratuit ou onéreux d'un chien, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance du certificat mentionné au 3° du I du présent article.

V.- Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture

C'était mon coup de du jour!Il va de soi que j'ai transmis les doubles à la Fondation BB... Vous pouvez tous faire ôter des annonces illégales en cliquant sur"signaler" et mettre les articles du code rural, ils comprendront vite si tout le monde s'y met, et nous ne devons plus laisser faire, je suis d'avis qu'on monte un groupe de surveillance du net, un groupe d'anges de surveillance, ça aiderait, et que chaque ange si on peut dire ainsi surveille son département....Si nous étions quelques une dans le var , le var restera exemplaire et tout le monde suivra en mettant les infos sur face BOOK, c'est déjà fait sur ma page, il faut que la loi soit respectée, elle n'a pas été faite pour ne pas l'être.

En effet, c'est insupportable ces annonces illégales de tous les côtés.
Pour leb*nc*in, c'est là où il y en a le plus, il me semble, les dernières fois que je les avais signalées ils les avaient presque toutes enlevées.

Cette fois zéro !
Et une seule réponse :
"Il est possible que cette annonce soit abusive mais nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour la supprimer. Vous êtes libre de ne pas donner suite si vous ne le souhaitez pas."

J'ai répondu, mais l'annonce y est toujours.

Et il y en a de nouvelles que je vais encore signaler.

Oui, il faut être nombreux à s'y mettre et il faut que les grandes fondations qui ont des services juridiques les menacent.

Complètement d'accord avec toi, Tyssia.

bonjour Bernard, il semble que les choses BOUGENT sur le site diffuseur de petites annonces Le £¤. /¤I} effectivement j'ai reçu ceci ce matin, concernant une de mes annonces, naturellemnt ils se sont plantés vu que le numero de siren de notre asso est VISIBLE sur l'annonce mais, ils ont mis les articles du code rural en avant dans leurs données et les utilisent, il faudrait que des gens travaillent avec moi sur l'autre site vi/§;;;ee...t et que l'on signale les autres annonces après des autres sites, on va y arriver , vous allez voir, je pense qu'on va y arriver, on s'accroche, Bernard, peut tu diffuser par contre le mot d'ordre est d'envoyer dans le signalement les articles du code rura et un merci poli a la fin, c'est tout , on RESTE POLITIQUEMENT CORRECT c'est I%MPERATIF pour l'ambiance courtoise de rigueur et faire avancer les choses!!!! Bisous à tous/ ce que j'ai recu ce matin, sourire! Avec ma reponse au modé: DESOLEE mais vous avez tout faux, il y a le SIREN, de mon asso, ce qu'il faudrait encore c'es la case pour mettre un siren a cote de celle de tatouage,; vaccin, etc... Je suis très heureuse de voir que vous avez fait le necessaire sauf qu'il MANQUE ENCORE dans VOTRE REPONSE la solution du SIREN ASSOCIATIF et que VOUS me le demandez avec les tatouages en plus, pas grave, je les ai mis, mais le SIREN et nom de l'ASSO obligatoire avec son nom /LE SIREN sont SUR MON ANNONCE DEPUIS le depart, je sais, je vous ai demandé bcp depuis deux jours, mais très peu en fait pour la cause feline quand c'est simplement l'APPLICATION des lois, si vous pauffinez en AJOUTANT : ou le siren ASSOCIATIF, c'est PARFAIT, surtout si les moderateurs surveillent bien, je vous remercie de bien vouloir continuer a surveiller les annonces interdites, merci




F... p A/ juillet 2011






De : Leb...;n.fr
À : tyssia.....o.fr
Envoyé le : Samedi 9 Juillet 2011 8h20
Objet : Votre annonce "Chat junior de 6 mois a adopter" sur leb...n.fr

Bonjour,

L'annonce "Chat junior de 6 mois a adopter" que vous avez déposée sur ......... ne respecte
pas nos règles de diffusion. Pour modifier votre annonce, cliquez sur le lien ci-dessous:

http:/www.........fr/c......=21_.........u;;;;_1

Motif du refus:
En accord avec la législation française, la vente d'animaux est réglementée.
Pour diffuser une annonce proposant la vente d'un animal, certaines mentions
sont obligatoires et notamment :
1. l'âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit
semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux),
2. l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
(chiens) ou L.O.O.F (chats). La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucune
ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race. Si l'animal n'est
pas inscrit au L.O.F, l'annonce doit être rédigée ainsi « chien type labrador
».
3. le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro
d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que
le nombre d'animaux de la portée,
4. les mentions « tatoué » et « vacciné ».
Merci de bien vouloir rajouter ces informations dans votre annonce.


Une fois modifiée, votre annonce sera de nouveau validée par notre équipe
éditoriale avant mise en ligne.

Pour plus d'informations sur les règles de diffusion cliquez sur le lien
ci-dessous:
http://wwwwww.fr/regles.htm

Merci de votre confiance et à très bientôt sur notre site,

L'équipe
www.......fr


PS: Ceci est un email automatique, merci de ne pas y répondre.
BOn il manque TOUJOURS l'option siren mais on AVANCE YEP! :

c'est le probleme Tyssia moi il m'emboucanne pour mes annonces qui pourtant sont légales puisque age sexe description et n° de puce y sont et me les refuse par contre il y a toujours des annonces illegales !donc j'en viens a me demander si finalement ils ne le font pâs expres?enfin ça c'est sur le b^n c^^n

je leur ai dit à L'instant, merci beaucoup et mettre une annonce sur le site a local et le dire fermement ce qui se passe gros bisous

Hier midi, j'ai signalé sur leb*c**n 11 annonces illégales du Var.
Je n'ai reçu que 2 réponses. Les annonces ont été enlevées.
Rien pour les 9 autres.

Tyssia qui est déconnectée vient de me dire qu'une autre asso s'est lancée sur le même objectif.
C'est ici :
http://sqfelins.over-blog.com/article-bon-coin-mauvais-plan-suite-77410383.html

Ça va finir par bouger :-)

sur rescue j'avais lu que le bon c*** finissait par ignorer quand on demandait d'enlever les annonces. ça semble généralisé, donc est-ce que les mails passent en spam a partir d'un certain nombre de messages?

et ils bloquent ceux qui mettent beaucoup d'annonces même si tout est conforme, probablement parce qu'ils pensent que ce sont des professionnels.

une association d'éleveurs s'était constituée et avait déposé une plainte, c'est à cette époque et par ces personnes que rescue avait été inquiété d'ailleurs et a mis en place l'obligation du numéro d'identification. je ne sais pas ce que ça a donné.

Ben, déjà sur rescue, si pas de n° d'identification, l'annonce est enlevée.

Pour ma part, j'avertis toujours sur les sites que l'identification viendra avec le rappel de vaccin. Jusqu" là, elles sont restées. De toute façon, je précise aussi que l'animal ne partira qu'après le rappel.

En ce qui concerne le b^n c^^n, j'y ai passé des soirées, entre 2 posts, à signaler les annonces illégales, 2/10 étaient enlevées alors qu'elles se ressemblaient toutes : annonces de particuliers, chatons/chiots à donner, pas d'identification de la mère ou des petits, pas de vaccins...

Au bout d'un certain temps, ils ne me répondaient même plus.

J'ai changé d'adresse mail, même topo !

Je ne sais pas qui il faudrait contacter "plus haut" et qui aurait "autorité" pour faire le ménage ou du moins, APPLIQUER LA LOI.

stik a écrit:sur rescue j'avais lu que le bon c*** finissait par ignorer quand on demandait d'enlever les annonces. ça semble généralisé, donc est-ce que les mails passent en spam a partir d'un certain nombre de messages?

et ils bloquent ceux qui mettent beaucoup d'annonces même si tout est conforme, probablement parce qu'ils pensent que ce sont des professionnels.

une association d'éleveurs s'était constituée et avait déposé une plainte, c'est à cette époque et par ces personnes que rescue avait été inquiété d'ailleurs et a mis en place l'obligation du numéro d'identification. je ne sais pas ce que ça a donné.

je pense que oui, donc on s'y met à plusieurs et on en anote a chaque fois deux ou trois, et on recommence le lendemain, bisous, ça nettoie, c'est long mais ça nettoie! yep

l'adresse officielle rue du louvre à Paris je pense est sur la page info du site, ne bas, ils la cite, faudrait envoyer courrier en recommande ar, et dire aux asso varoises de specifier que c'est bien mais que l'obligation de vaccination pour les chats dans le nouveau code rural, remanié en 2008 n'existe pas !!!! qu'il faut simplement siren asso et nom ou identification chatons ou de leur mere, une lettre du type, bonjour madame, monsieur nous asso machin.... vous contactons ce jour pour vous rapellez que votre site n'est pas à jour et qu'en vertue des articles L 214-8 du NOUVEAU code rural remanié en 2008, il faut ceci et cela,... cordailement et dans l'attente des modifications de votre site qui sont urgents car il y a actuellemnt des milliers d'annonces illegales, je pense que ça bougerait les choses, faut cogiter une lettre TYPE pour les associations et transmettre à tout le monde aussi,sinon on peut faire uen petition des associations et benevoles d'associations et particuliers desireux de participer,style" petition pour la suppression des annonces illegales de placement de chatons sur les sites diffuseurs de petites annonces sur internet en France"

c'est une jolie chatonne tigrée sable et noir elle a 10 semaines,pas lof, un peu timide avec l'humain mais caline des qu'elle est en confiance ,elle adore les autres chats et s'entend avec les chiens ,elle est propre vaccinée vermifugée deparasitée et identifiée par puce electronique N°250268720038367 je lui cherche donc une famille avec un autre chat cool ou un chien habitué au chat et je demande une participation aux frais veterinaires
copier coller de la derniere annonce passé par moi sur le bon coin et refuser pour la 2 eme fois

T'as pas le nom de l'asso et le SIREN,? ils sont obligatoires pour les asso, ils refusent parce que tu mets demande de remboursement de frais veto sans doute? mets les en premier et ça devrait passer, bisous, tiens nous au courant

non ils refusent parce que j'en met beaucoup et pour le nom de l'asso et le siren les chats que je place ne sont pas toujours sous assos "meme si là c'est le cas" parce que je suis protectrice independante
mais j'essayerais comme tu me dis on verra

oui, essaie et tiens nous au courant, de tte façon, il faut leur ecrire en recommandé accusé reception, rue du L..re c'est le seul moyen de les atteindre, je vais tenter la semaine prochaine si j'arrive à me poser 5 minutes

reçu ce soir ceci, je pense que nous devrions pour les asso migrer en compte pro effectivement:Bonjour,

Nous vous invitons à lire nos conditions d'utilisation. Par ailleurs sachez que la création d'une compte pro est gratuite et que le dépôt d'annonce dans la catégorie" animaux" depuis un compte pro est également gratuite.

Merci de votre confiance et à très bientôt sur notre site.

Bien cordialement,..le.....fr

BONJOUR à TOUS/ GRANDE NOUVELLE! : Je viens d'être enfin contactée par téléphone à 15h48 par un conseiller du B;;;;o..n et il a pris connaissances de toutes nos remarques sur la correction nécessaire de leurs règles de diffusions( mentionnant quelques détails inexacts tel que vaccination obligatoire, ce qui 'est pas conforme au nouveau code rura)l, nos annonces refusées, l'incroyable quantité d'annonces illégales déposées chez eux par les particuliers car ne mentionnant aucune identification ni de la mère, ni des chatons, le fait que les associations doivent mettre le siren et leur nom d'asso , etc... afin de remettre bon ordre à tout cela...Ma demande va être transmise à leurs services juridiques, ce qui va mettre un certain temps mais va ETRE FAIT, pas en un jour, vu l'importance du site, mais va être fait dans les mois à venir. Il nous est par contre demandé à nous, associations, de migrer nos annonces sur un COMPTE PRO,plus approprié, les annonces y sont effectivement gratuites pour nous, mais un seul animal doit être mentionné par annonce ou une seule portée de chatons, afin d'éviter les doublons... Je vais prier ce soir que tout cela rentre dans l'ordre enfin même si cela prend quelques mois. En attendant , j'ai moi même migré sur compte pro et remis mes annonces en souhaitant que ça marche bien amitiés à tous

c'est énorme d'avoir réussi à obtenir ce résultat !

Bonjour, .... je pense avoir sans doute, su "taper" à la bonne porte..; mais je ne donnerai pas mon tuyau, on attend déjà pour voir ce qui se passera d'ici quelques mois sur le site concerné, en tout cas la personne que j'ai eu au téléphone, déléguée par le site, était très "à l'écoute" et parlait parfaitement bien notre langue, et sympathique de surcroit ; je ferai suivre si necessaire un courrier recommandé en Aout, relatant les faits, avec quelques photocopies sans doute.Maintenant à ttes les associations qui désirent faire paraitre annonces sur le b..%!§µ IMPORTANT merci de suivre cette CONSIGNE uniquement sur le B... 1° Migrer en compte pro, vous avez le logo en haut à droite, numero de siren sera enregistré dans votre compte pro,il a 9 chiffres. Votre nom de compte pro sera celui de votre association qui apparaitra automatiquement après en entête de votre annonce, donc toujours mettre asso devant, c'est mieux. enregistrez vos annonces d'abord et après vous copiez collé, 2° faites 1 SEULE ANNONCE par chat à adopter, et 1 seule annonce par portée,comportant nombre de chatons, age, avec date de naissance estimee, tatouage mère si vous l'avez et foncez! la diffusion est gratuite , et si vous voulez les supprimer, car maintenant vous pourrez supprimer, vous en refaites d'autres mais PAS de DOUBLON sinon vos annonces seront refusées. si vous voulez lutter contre l' illégalité des petites annonces, il faut faire des efforts aussi, et nous demarquer des annonceurs illégaux,, même si nous sommes particuliers bénévoles parfois nous sommes devant une défaillance d'un système,c'est plus d'ordre technique qu'autre chose, à ce qu'il semble..; en attendant que le site etudie les problêmes que je lui ai mentionné,et y trouve des solutions ,faites passer mon message à d'autres asso, si vous en connaissez concernées. Chamicalement à Tout le monde!

top tyssia

Super Tyssia !


Pour le numéro siren ou siret (l'un étant une partie de l'autre), il faut quand même savoir que beaucoup d'asso n'en ont pas. En on obligatoirement un celles qui ont un refuge, donc loin d'être la majorité actuellement pour les assos de protection des animaux.
Donc elles ne peuvent pas toutes créer un compte professionnel.
Je ne sais pas trop comment est attribué le numéro de siren, sinon qu'il est obligatoire pour les refuges et probablement pour les assos qui font du commerce.

En tous cas c'est vraiment super que tu aies fait avancer cela Tyssia !

le numero de siren rien a voir avec refuge ou pas, mais vous irez voir par vous mêmes mais pas obligatoire si pas de demandede subvention, pas d'employé declarés, pas de ci et de ça, mais beaucoup ont un siren Pour ceux qui n'ont pas de siren, ils restent soluce "particulier" mais mettez le numero identification obligatoire des animaux à l'adoption ou de la mère si portée de chatons, et si ça bog il y a d'autres sites accessibles à tous, mais surtout, SIGNALEZ les annonces frauduleuses de particuliers hors la loi, je vous remercie! C'est facile, vous mettez illegal, ou identification MANQUANTE, etc... Il faut le faire avec regularité, et cela va porter ses fruits, on nettoie le Var ou les Bouches du rhone, chacun fait dans son secteur et ça va faire avancer les choses, si nous ne nous lassons pas avant obtention de notre demande. par contre je vous abandonne une bonne semaine, trop d etravail sur le terrain, besoin maintenant de repos, amitiés à tout le monde. je viens de regarder le site cote var et dejà une asociation a mis plus de dix chats aux normes sur compte pro comme moi 4, c'est très très bien et je la felicite pour sa rapidité d'execution, et les très jolies photos de chats, a bientôt Bernard!!!

Dans ma demande j'ai du amalgamer tous les problemes car tout est lié, donc nous devons maintenant nous ar mer de patience mais continuer de signaler les annonces montre que nous suivons le probleme et ne le lachons pas, c'est essentiel... A bientôt! Et bonnes vacances à ceux qui en ont!

tyssia a écrit: BONJOUR à TOUS/ GRANDE NOUVELLE! : Je viens d'être enfin contactée par téléphone à 15h48 par un conseiller du B;;;;o..n et il a pris connaissances de toutes nos remarques sur la correction nécessaire de leurs règles de diffusions( mentionnant quelques détails inexacts tel que vaccination obligatoire, ce qui 'est pas conforme au nouveau code rura)l, nos annonces refusées, l'incroyable quantité d'annonces illégales déposées chez eux par les particuliers car ne mentionnant aucune identification ni de la mère, ni des chatons, le fait que les associations doivent mettre le siren et leur nom d'asso , etc... afin de remettre bon ordre à tout cela...Ma demande va être transmise à leurs services juridiques, ce qui va mettre un certain temps mais va ETRE FAIT, pas en un jour, vu l'importance du site, mais va être fait dans les mois à venir. Il nous est par contre demandé à nous, associations, de migrer nos annonces sur un COMPTE PRO,plus approprié, les annonces y sont effectivement gratuites pour nous, mais un seul animal doit être mentionné par annonce ou une seule portée de chatons, afin d'éviter les doublons... Je vais prier ce soir que tout cela rentre dans l'ordre enfin même si cela prend quelques mois. En attendant , j'ai moi même migré sur compte pro et remis mes annonces en souhaitant que ça marche bien amitiés à tous

Tyssia, as-tu eu une réponse de ces services juridiques ?
J'ai l'impression qu'il y a toujours autant d'annonces illégales et nos annonces qui sont parfaitement en règle avec un COMPTE PRO sont refusées !

Exemple d'annonce illégale :
http://www.leboncoin.fr/animaux/343823877.htm?ca=21_s
où on lit carrément :
"les chatons ne seront ni pucé, ni tatoué et ni vacciné lors de leur départ"